05
Clause
Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu de ce site sont réservés. Aucune reproduction ou utilisation non autorisée n'est permise.
Reference
Service Public FR
Acceptation et utilisation
L'utilisation de ce site implique l'acceptation des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.
Document summary
The following clauses provide the primary opening framework and related reference material for this terms document.
Section 01
Acceptation et utilisation
L'utilisation de ce site implique l'acceptation des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.
Section 02
Champ d'application des services
Les services fournis par Interval Hamster incluent des conseils juridiques pour les entrepreneurs. Les détails spécifiques des services peuvent être obtenus en nous contactant directement.
Core Terms
Review the operational conditions below together with the linked reference materials before using the service, placing an order, or requesting cancellation support.
03
Paiements et commerciaux
Use and scopeLes paiements pour les services doivent être effectués selon les modalités convenues. Pour toute question relative aux paiements, veuillez nous contacter.
04
Conditions commerciales générales
Payments and cancellationLes conditions commerciales sont soumises à des modifications. Il est recommandé de consulter régulièrement les conditions pour rester informé des mises à jour.
Policy Terms
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu de ce site sont réservés. Aucune reproduction ou utilisation non autorisée n'est permise.
06
Clause
Clause de non-responsabilité
Interval Hamster ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation de ce site ou des informations qu'il contient.
Reference
EU Commission
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
07
Clause Reference
Droit applicable et litiges
Summary of Effect
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
Supporting Record
WIPO
08
Clause Reference
Contact et mises à jour
Summary of Effect
Pour toute question ou mise à jour concernant ces conditions, veuillez nous contacter directement via notre site.
Supporting Record
HCCH